Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 10
Le mardi 17 février 2004
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Callbeck, Carney, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Callbeck, Carney, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, *Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Stratégies de développement durable, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1), comme suit :
(1) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;
(2) Agence de promotion économique du Canada atlantique;
(3) Ministère du Patrimoine canadien;
(4) Agence canadienne de développement international;
(5) Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration;
(6) Service correctionnel du Canada;
(7) Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec;
(8) Ministère des Finances;
(9) Ministère des Pêches et Océans;
(10) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international;
(11) Ministère de la Santé;
(12) Ministère du Développement des ressources humaines;
(13) Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien;
(14) Ministère de l'Industrie;
(15) Ministère de la Justice;
(16) Ministère de la Défense nationale;
(17) Agence canadienne d'évaluation environnementale;
(18) Agence du revenu du Canada;
(19) Ministère des Ressources naturelles;
(20) Gendarmerie royale du Canada;
(21) Ministère des Transports;
(22) Secrétariat du Conseil du Trésor;
(23) Anciens combattants;
(24) Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien;
(25) Agence Parcs Canada;
(26) Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada;
(27) Ministère de l'Environnement;
(28) Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Canada;
(29) Bureau du vérificateur général du Canada. —Document parlementaire no 3/37-40.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Maheu dépose ce qui suit (document parlementaire no 3/37-41S) :
Le MARDI 17 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature :
1. Relativement à son étude sur l'adhésion possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l `homme :
Services professionnels et autres 1 994 $ Transports et communications 3 635 Autres dépenses 235 Dépenses des témoins 2 303 Total : 8 167 $
2. Relativement à son étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d'un mariage ou d'une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier :
Services professionnels et autres 2 190 $ Transports et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 27 539 Total : 29 729 $
3. Relativement à son étude pour entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes qui défendent des intérêts spécifiques concernant les droits de la personne :
Services professionnels et autres 61 $ Transports et communications 39 410 Autres dépenses 97 Dépenses des témoins — Total : 39 568 $
Durant la session en cause, votre Comité a examiné trois ordres de renvoi, tenu 19 réunions et entendu 38 témoins sur une période d'approximativement 34 heures. En plus, une délégation de membres du Comité a entrepris une mission d'étude, durant laquelle plus de 60 autres individus ont été rencontrés. Votre Comité a soumis huit rapports relativement à son travail.
Respectueusement soumis,
La présidente,
SHIRLEY MAHEU
L'honorable sénateur Maheu présente ce qui suit :
Le MARDI 17 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présente son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, à qui a été renvoyée pour étude le 10 février 2004, une résolution renfermant la résolution de l'OSCE (PA) mise de l'avant à Berlin en 2002, demande respectueusement des clarifications sur le mandat et son objet.
Respectueusement soumis,
La présidente,
SHIRLEY MAHEU
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyée par l'honorable sénateur Bacon, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput dépose ce qui suit (document parlementaire no 3/37-42S) :
Le MARDI 17 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
Services professionnels — Transport — Autres dépenses — Dépenses des témoins 1 576,65 $ Total 1 576,65 $
2. Relatif à son étude spéciale de l'application de la Loi sur les langues officielles :
Services professionnels 20 056 $ Transport 44 791 Autres dépenses 1 239 Dépenses des témoins 6 934 Total 73 020 $
Durant la session, le comité a tenu 33 réunions, a entendu 99 témoins et a étudié deux projets de loi dont le Projet de loi S-11 (Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)), et le Projet de loi S-14 (Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada).
De plus, votre Comité a tenu des audiences publiques à Saint Boniface, Manitoba et Edmonton, Alberta.
Le Comité a soumis six rapports.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MARIA CHAPUT
L'honorable sénateur Chaput, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, dépose le deuxième rapport de ce Comité (président honoraire du Comité).—Document parlementaire no 3/37-43S.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Gauthier présente des pétitions :
De Résidants des provinces d'Ontario et de Québec visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyée par l'honorable sénateur Christensen, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).
Après débat,
L'honorable sénateur Sparrow propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 2, 3, 24, 9 (motions) et 1 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger à 15 h 30, le mercredi 18 février 2004, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyée par l'honorable sénateur Kirby,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger à 15 h 30, le mercredi 25 février 2004, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été déférés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les sociétés d'État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts pour l'année 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 151(1).—Document parlementaire no 3/37-38.
Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1999, ch. 26, art. 23.—Document parlementaire no 3/37-39.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 6 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Les noms des honorables sénateurs Kinsella et Forrestall substitués à ceux des honorables sénateurs Forrestall et Kinsella (16 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (17 février).